Décret n° 2017-1956 du 03 octobre 2017 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2018

LE PRÉSIDENT DE LA LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; VU l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, modifiée ; VU le décret n° 67-447 du 26 avril 1967 portant approbation du règlement intérieur de l&

Décret n° 2017-1956 du 03 octobre 2017 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2018

Décret n° 2017-1956 du 03 octobre 2017 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2018