Décret n° 2017-2097 du 02 novembre 2017 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2017

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  Vu le décret n° 72 -24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié ;  Vu le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national d

Décret n° 2017-2097 du 02 novembre 2017 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2017

Décret n° 2017-2097 du 02 novembre 2017 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2017