Décret n° 2017-2097 du 02 novembre 2017 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2017

Référence : D 2017/2097 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  Vu le décret n° 72 -24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié ;  Vu le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national d