Décret n° 2017-2098 du 02 novembre 2017 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2017

Référence : D 2017/2098 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  VU le décret n° 71-652 du 09 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite, modifié ;  VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier ;  VU le d&eacut