Décret n° 2017-2098 du 02 novembre 2017 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2017

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  VU le décret n° 71-652 du 09 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite, modifié ;  VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier ;  VU le d&eacut

Décret n° 2017-2098 du 02 novembre 2017 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2017

Décret n° 2017-2098 du 02 novembre 2017 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2017

Détails

Référence: D 2017/2098
Publié le: 02/11/2017
Pays: Sénégal

Type de texte