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Décret n° 2017-326 du 21 février 2017 déclarant d'utilité publique les diverses infastructures réalisées sur le titre foncier n° 183/DP, désignant et déclarant cessible ledit titre foncier d'une superficie de 04 hectares 60 ares 66 centiares

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 77-332 du 26 avril 1977 a prorogé les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de création à Dakar, d'une zone franche industrielle, et a rendu cessible le titre foncier privé n° 183/DP, appartenant à Lorange C&e
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Décret n° 2017-326 du 21 février 2017 déclarant d'utilité publique les diverses infastructures réalisées sur le titre foncier n° 183/DP, désignant et déclarant cessible ledit titre foncier d'une superficie de 04 hectares 60 ares 66 centiares

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Décret n° 2017-326 du 21 février 2017 déclarant d'utilité publique les diverses infastructures réalisées sur le titre foncier n° 183/DP, désignant et déclarant cessible ledit titre foncier d'une superficie de 04 hectares 60 ares 66 centiares

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Détails

Référence: D 2017/326
Publié le: 21/02/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 7027 du 15 juillet 2017

Type de texte

Décret