Décret n° 2018-1074 du 31 mai 2018 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume

Référence : D 2018/1074 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 72-  24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié ; VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion ;