Décret n° 2018-1727 du 6 septembre 2018 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l’année 2019

VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, modifié ; VU le décret n° 67-447 du 26 avril 1967 portant approbation du règlement intérieur de l’Ordre national ; VU le décre

Décret n° 2018-1727 du 6 septembre 2018 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l’année 2019

Décret n° 2018-1727 du 6 septembre 2018 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l’année 2019