Décret n° 2018-1814 du 21 septembre 2018 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Lion à titre posthume

Référence : D 2018/1814 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  Vu le décret n° 72 -24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié ;  VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de l'Or