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Décret n° 2018-2106 du 05 décembre 2018 prononçant le retrait des droits réels consentis sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 6ha 19a 00ca, située à Guédiawaye, en vue de la construction de la gare de stationnement des autobus du projet de Bus Rapid Transit (BRT); prononçant l’affectation dudit terrain au Conseil Urbain du Transport Exécutif de Dakar (CETUD)

DECRETE : Article premier  Est prononcé le retrait des droits réels immobiliers consentis sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 6ha 19a 00ca, située à Guédiawaye, en vue de la construction de la gare de stationnement des autobus du projet de Bus Rapid Transit (BRT). Art 2 Est pro
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Décret n° 2018-2106 du 05 décembre 2018 prononçant le retrait des droits réels consentis sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 6ha 19a 00ca, située à Guédiawaye, en vue de la construction de la gare de stationnement des autobus du projet de Bus Rapid Transit (BRT); prononçant l’affectation dudit terrain au Conseil Urbain du Transport Exécutif de Dakar (CETUD)

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Décret n° 2018-2106 du 05 décembre 2018 prononçant le retrait des droits réels consentis sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 6ha 19a 00ca, située à Guédiawaye, en vue de la construction de la gare de stationnement des autobus du projet de Bus Rapid Transit (BRT); prononçant l’affectation dudit terrain au Conseil Urbain du Transport Exécutif de Dakar (CETUD)

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Détails

Référence: D 2018/2106
Publié le: 05/12/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 7173 du 06 Avril 2019

Type de texte

Décret