Décret n° 2018-673 du 26 mars 2018 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale à titre exceptionnel

Référence : D 2018/673 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ces articles 43, 45 et 75 ; VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre modifié ; VU le décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ; V