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Décret n° 2018-844 du 09 mai 2018 prononçant le retrait des baux consentis sur une assiette foncière située à Castors, dépendant du titre foncier n°6.009/DG, et servant de terrain de sports aux populations de la Commune de Dieupeul/Derklé - prononçant l'affectation dudit terrain à la Commune de Dieupeul/Derklé pour les besoins exclusifs de terrain de sports destiné aux populations de ladite localité

Article premier Est prononcé le retrait des baux. consentis sur une assiette foncière située à Castors, dépendant du titre foncier n°6.009/DG, et servant de terrain de sports aux populations de la Commune de Dieupeul/Derklé.  Art 2 Est prononcé l'affectation dudit terrain &agrav
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Décret n° 2018-844 du 09 mai 2018 prononçant le retrait des baux consentis sur une assiette foncière située à Castors, dépendant du titre foncier n°6.009/DG, et servant de terrain de sports aux populations de la Commune de Dieupeul/Derklé - prononçant l'affectation dudit terrain à la Commune de Dieupeul/Derklé pour les besoins exclusifs de terrain de sports destiné aux populations de ladite localité

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Décret n° 2018-844 du 09 mai 2018 prononçant le retrait des baux consentis sur une assiette foncière située à Castors, dépendant du titre foncier n°6.009/DG, et servant de terrain de sports aux populations de la Commune de Dieupeul/Derklé - prononçant l'affectation dudit terrain à la Commune de Dieupeul/Derklé pour les besoins exclusifs de terrain de sports destiné aux populations de ladite localité

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Détails

Référence: D 2018/844
Publié le: 09/05/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 7126 du 29 Septembre 2018

Type de texte

Décret