Décret n° 2019-1234 du 29 juillet 2019 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale

Référence : D 2019/1234 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ; VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l’Ordre national, modifié ; VU le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978 portant création de la Médaille d’Honneur de