Décret n° 2019-1237 du 31 juillet 2019 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76 ; VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l’Ordre national, modifié ; VU le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978 portant création de la Médaille d’Honneur de

Décret n° 2019-1237 du 31 juillet 2019 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale

Décret n° 2019-1237 du 31 juillet 2019 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale

Détails

Référence: D 2019/1237
Publié le: 31/07/2019
Pays: Sénégal

Type de texte