Décret n° 2019-1314 du 20 août 2019 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre posthume

Référence : D 2019/1314 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l’Ordre national du Lion, modifié ; VU le décret n° 2018-1686 du 29 août 2018 portant reconduction des membres du Conseil de l’Ordre ; VU le d&ea