Décret n° 2019-1872 du 11 novembre 2019 portant élévation dans les dignités dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 71-652 du 09 juin 1971 réglementant l’Ordre du Mérite, modifié ; VU le décret n° 2018-1686 du 29 août 2018 portant reconduction des membres du Conseil de l’Ordre

Décret n° 2019-1872 du 11 novembre 2019 portant élévation dans les dignités dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2019

Décret n° 2019-1872 du 11 novembre 2019 portant élévation dans les dignités dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2019

Détails

Référence: D 2019/1872
Publié le: 11/11/2019
Pays: Sénégal

Type de texte