Décret n° 2019-1872 du 11 novembre 2019 portant élévation dans les dignités dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2019

Référence : D 2019/1872 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 71-652 du 09 juin 1971 réglementant l’Ordre du Mérite, modifié ; VU le décret n° 2018-1686 du 29 août 2018 portant reconduction des membres du Conseil de l’Ordre