Décret n° 2019-1874 du 11 novembre 2019 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 71-652 du 09 juin 1971, réglementant l’Ordre du Mérite, modifié ; VU le décret n° 2018-1686 du 29 août 2018, portant reconduction des membres du Conseil de l’Ordr

Détails

Référence: D 2019/1874
Publié le: 11/11/2019
Pays: Sénégal

Type de texte