Décret n° 2019-2229 du 18 décembre 2019 portant désignation des membres associés du Conseil Economique Social et Environnemental
Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
VU le décret n° 2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d'installation