Décret n° 2019-747 du 29 mars 2019 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale

Référence : D 2019/747 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. VU la Constitution, notamment en ses articles 43 ,45 et 76 ; VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, modifié ; VU le décret n° 78-306 du 12 avril 1478 portant création de la Médaille d'Honneur de la Gendar