Décret n° 2020-343 du 27 janvier 2020 portant Convocation de la première session ordinaire du Haut Conseil des collectivités territoriales de l’année 2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en son article 66-1 ;
VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales,
DECRETE :
Article premier
L’ouverture de la première session