Décret n° 2022-1810 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Entrepreneuriat et de l'Emploi

Référence : D 2022/1810 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, DECRETE : Article premier Sous l'autorit