Décret n° 2022-1811 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Sports

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, DECRETE : Article premier Sous l'autori

Décret n° 2022-1811 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Sports

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