Décret n° 2022-1813 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et du Patrimoine historique

Référence : D 2022/1813 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement, DECRETE : Article premier  Sous l'au