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Décret n° 2023-2181 du 07 novembre 2023 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain sis sur la Corniche Est de Dakar, d'une superficie de 2.557 m2, dépendant du Domaine public maritime et prescrivant son immatriculation sans formalités préalables, au nom de l'Etat, en vue de sa cession définitive avec obligation de mise en valeur

DECRETE :  Article premier Est prononcé le déclassement d'une parcelle de terrain sise sur la Corniche Est de Dakar, d'une superficie de 2.557 m² environ, dépendant du domaine public maritime.  Art 2  Est prescrite, sans formalités préalables en application des disposit
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Décret n° 2023-2181 du 07 novembre 2023 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain sis sur la Corniche Est de Dakar, d'une superficie de 2.557 m2, dépendant du Domaine public maritime et prescrivant son immatriculation sans formalités préalables, au nom de l'Etat, en vue de sa cession définitive avec obligation de mise en valeur

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Décret n° 2023-2181 du 07 novembre 2023 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain sis sur la Corniche Est de Dakar, d'une superficie de 2.557 m2, dépendant du Domaine public maritime et prescrivant son immatriculation sans formalités préalables, au nom de l'Etat, en vue de sa cession définitive avec obligation de mise en valeur

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Détails

Référence: D 2023/2181
Publié le: 07/11/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Décrets Décrets

Documents références

Journal officiel n° 7684 du 16 décembre 2023

Type de texte

Décret