Décret n° 2025-1429 du 06 septembre 2025 mettant fin aux fonctions des ministres et secrétaires d'Etat, membres du Gouvernement
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 49, 53, 56 et 57 ;
VU le décret n° 2024 - 921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2024 - 3326 du 02 décembre 2024 mettant fin aux fonctions de ministres et fixant la composition du Gouvernement ;