Décret n° 2026-1392 du 24 juillet 2026 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 2026/1392 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 2018-1955 du 06 novembre 2018 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion ; VU le décret n° 2026-595 du 11 mars 2026 portant Code des Ordres nationaux ; VU le décre