Décret n° 60-012 M.T.P.T.MI. du 14 janvier 1960 modifiant le décret n° 59-095 du 11 mai 1959, déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré
Décret n° 60-012 M.T.P.T.MI. du 14 janvier 1960 modifiant le décret n° 59-095 du 11 mai 1959, déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958;
Vu la délibération n° 58-008, du 25 novembre 1958 de l'Assemblée territoriale du Sénégal optant pour le statut d'Etat membre de la Communauté, rendue exécutoire par arrêté n° 9990 du 2
Décret n° 60-012 M.T.P.T.MI. du 14 janvier 1960 modifiant le décret n° 59-095 du 11 mai 1959, déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré
Décret n° 60-012 M.T.P.T.MI. du 14 janvier 1960 modifiant le décret n° 59-095 du 11 mai 1959, déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré
