Décret n° 60-018 M. F. du 16 janvier 1960 autorisant la cession du Titre foncier 2164 de Thiès à la Société Civile Immobilière de Tivaouane

Par décret du Président du Conseil, en date du 16 janvier 1960, est autorisée la cession par l'État du Sénégal à la Société Civile Immobilière de Tivaouane, moyennant le prix symbolique, d'un franc, du titre foncier n° 2164 de Thiès, d'une superficie de 2 h

Décret n° 60-018 M. F. du 16 janvier 1960 autorisant la cession du Titre foncier 2164 de Thiès à la Société Civile Immobilière de Tivaouane

Décret n° 60-018 M. F. du 16 janvier 1960 autorisant la cession du Titre foncier 2164 de Thiès à la Société Civile Immobilière de Tivaouane

Détails

Référence: D 1960/018
Publié le: 16/01/1960
Pays: Sénégal

Type de texte