Décret n° 60-019 S. E. C.I. du 16 janvier 1960 instituant au Sénégal une remise de commercialisation des semoules de maïs

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959;  Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959;  Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative &

Décret n° 60-019 S. E. C.I. du 16 janvier 1960 instituant au Sénégal une remise de commercialisation des semoules de maïs

Décret n° 60-019 S. E. C.I. du 16 janvier 1960 instituant au Sénégal une remise de commercialisation des semoules de maïs

Détails

Référence: D 1960/019
Publié le: 16/01/1960
Pays: Sénégal

Type de texte