Décret n° 60-100 M. D. P. du 5 mars 1960 rendant exécutoires les programmes de Travaux de cercle pour l'année 1960

Référence : D 1960/100 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exer