Décret n° 60-127 S E.C.I. du 10 mars 1960 supprimant la taxe d'acconage du port de Ziguinchor

Référence : D 1960/127 Publié le :
Par décret du Président du Conseil des Ministres, en date du 16 mars 1960, les dispositions de l'arrêté n° 161 F.S. du 11 janvier 1949, portant création au profit de la Chambre de Commerce de Ziguinchor d'une taxe, d'acconage sur tous les produits ou marchandises entrant ou sortant du port de Ziguin