Décret n° 60-135 M. T. F. P. du 23 mars 1960 modifiant l'arrêté n° 7632 1. T. L. S./S. M. du 29 décembre 1955, modifié, portant organisation et fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations familiales

Référence : D 1960/135 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exer