Décret n° 60-140 M. D. P.-PLAN. du 4 avril 1960 autorisant un virement de crédits sur le compte hors budget du Fonds routier du Sénégal

Par décret du Président du Conseil, en date du 4 avril 1960, est ouvert à la rubrique 1-2 (Etudes) du compte hors budget « Fonds Routier du Sénégal », au titre de l'exercice 1959-1960, un crédit de paiement supplementaire de neuf millions cent seize mille sept cent Cinquante-et-un

Décret n° 60-140 M. D. P.-PLAN. du 4 avril 1960 autorisant un virement de crédits sur le compte hors budget du Fonds routier du Sénégal

Décret n° 60-140 M. D. P.-PLAN. du 4 avril 1960 autorisant un virement de crédits sur le compte hors budget du Fonds routier du Sénégal

Détails

Référence: D 1960/140
Publié le: 04/04/1960
Pays: Sénégal

Type de texte