Décret n° 60-146 M.INT./D.A.C. du 8 avril 1960 portant convocation du collège électoral de la commune de Kaolack pour l'élection de son conseil municipal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exer

Décret n° 60-146 M.INT./D.A.C. du 8 avril 1960 portant convocation du collège électoral de la commune de Kaolack pour l'élection de son conseil municipal

Décret n° 60-146 M.INT./D.A.C. du 8 avril 1960 portant convocation du collège électoral de la commune de Kaolack pour l'élection de son conseil municipal

Détails

Référence: D 1960/146
Publié le: 08/04/1960
Pays: Sénégal

Type de texte