Décret n° 60-173 M.C.I. du 20 mai 1960 portant organisation de l'Office de Commercialisation agricole

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitutión de la Communauté du 4 octobre 1958; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative &agra

Décret n° 60-173 M.C.I. du 20 mai 1960 portant organisation de l'Office de Commercialisation agricole

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Détails

Référence: D 1960/173
Publié le: 20/05/1960
Pays: Sénégal

Type de texte