Décret n° 60-174 M.C.I. du 20 mai 1960 portant organisation des marchés de produits agricoles et de produits et marchandises nécessaires au milieu rural

Référence : D 1960/174 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959;  Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959;  Vu l'ordonnance n° 59-037 relative au pouvoir r&eacu