Décret n° 60-174 M.C.I. du 20 mai 1960 portant organisation des marchés de produits agricoles et de produits et marchandises nécessaires au milieu rural

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959;  Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959;  Vu l'ordonnance n° 59-037 relative au pouvoir r&eacu

Décret n° 60-174 M.C.I. du 20 mai 1960 portant organisation des marchés de produits agricoles et de produits et marchandises nécessaires au milieu rural

Décret n° 60-174 M.C.I. du 20 mai 1960 portant organisation des marchés de produits agricoles et de produits et marchandises nécessaires au milieu rural

Détails

Référence: D 1960/174
Publié le: 20/05/1960
Pays: Sénégal

Type de texte