Décret n° 60-177 M. E. R. du 20 mai 1960 portant statut de la Coopération rurale au Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959;  Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative &agrav

Décret n° 60-177 M. E. R. du 20 mai 1960 portant statut de la Coopération rurale au Sénégal

Décret n° 60-177 M. E. R. du 20 mai 1960 portant statut de la Coopération rurale au Sénégal

Détails

Référence: D 1960/177
Publié le: 20/05/1960
Pays: Sénégal

Type de texte