Décret n° 60-216 M.INT.DAC. du 23 juin 1960 fixant la date des élections aux Assemblées régionales et convoquant le collège électoral

Référence : D 1960/216 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959;  Vu L'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire;  Vu l&