Décret n° 60-228 M.C.I. du 7 juillet 1960 fixant les conditions d'octroi de l'agrément des organismes stockeurs

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'Ordonnance n° 59.037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'Ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative au

Décret n° 60-228 M.C.I. du 7 juillet 1960 fixant les conditions d'octroi de l'agrément des organismes stockeurs

Décret n° 60-228 M.C.I. du 7 juillet 1960 fixant les conditions d'octroi de l'agrément des organismes stockeurs

Détails

Référence: D 1960/228
Publié le: 07/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte