Décret n° 60-229 M.C.I. du 7 juillet 1960 portant condition d'application dans la région de Thiès en 1960-1961 du décret n° 60-228 du 7 juillet 1960 relatif à l'octroi d'agrément aux O.S.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance nº 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'ordonnance nº 59-038 du 31 mars 1959, relative aux pouvoirs généraux du Président du Co

Décret n° 60-229 M.C.I. du 7 juillet 1960 portant condition d'application dans la région de Thiès en 1960-1961 du décret n° 60-228 du 7 juillet 1960 relatif à l'octroi d'agrément aux O.S.

Décret n° 60-229 M.C.I. du 7 juillet 1960 portant condition d'application dans la région de Thiès en 1960-1961 du décret n° 60-228 du 7 juillet 1960 relatif à l'octroi d'agrément aux O.S.

Détails

Référence: D 1960/229
Publié le: 07/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte