Décret n° 60-230 M.C.I. du 7 juillet 1960 fixant la liste limitative des points de commercialisation autorisés pour la région administrative de Thiès pour la campagne 1960-1961

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative

Décret n° 60-230 M.C.I. du 7 juillet 1960 fixant la liste limitative des points de commercialisation autorisés pour la région administrative de Thiès pour la campagne 1960-1961

Décret n° 60-230 M.C.I. du 7 juillet 1960 fixant la liste limitative des points de commercialisation autorisés pour la région administrative de Thiès pour la campagne 1960-1961

Détails

Référence: D 1960/230
Publié le: 07/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte