Décret n° 60-232 M. INT.-D.A.C du 7 juillet 1960 fixant les limites territoriales des communes créées par la loi n° 60-025 du 1er février 1960

Référence : D 1960/232 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal ; Vu l'Ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ; Vu l'Ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative