Décret n° 60-232 M. INT.-D.A.C du 7 juillet 1960 fixant les limites territoriales des communes créées par la loi n° 60-025 du 1er février 1960

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal ; Vu l'Ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ; Vu l'Ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative

Décret n° 60-232 M. INT.-D.A.C du 7 juillet 1960 fixant les limites territoriales des communes créées par la loi n° 60-025 du 1er février 1960

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Détails

Référence: D 1960/232
Publié le: 07/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte