Décret n° 60-242 M E.R..COOP. du 11 juillet 1960 portant réorganisation du Ministre de l'Economie rurale et de la Coopération

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'ordonnance n° 59-038, du 31 mars 1959, relative

Décret n° 60-242 M E.R..COOP. du 11 juillet 1960 portant réorganisation du Ministre de l'Economie rurale et de la Coopération

Décret n° 60-242 M E.R..COOP. du 11 juillet 1960 portant réorganisation du Ministre de l'Economie rurale et de la Coopération

Détails

Référence: D 1960/242
Publié le: 11/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte