Décret n° 60-245 M.S.A.S. du 13 juillet 1960 portant réglementation des secours dans la République du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'Ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir règlementaire ; Vu l'Ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative a

Décret n° 60-245 M.S.A.S. du 13 juillet 1960 portant réglementation des secours dans la République du Sénégal

Décret n° 60-245 M.S.A.S. du 13 juillet 1960 portant réglementation des secours dans la République du Sénégal

Détails

Référence: D 1960/245
Publié le: 13/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte