Décret n° 60-246 M.S.A.S. du 13 juillet 1960 portant réglementation des garderies et jardins d'enfants

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'Ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'Ordonnance nº 59-038 du 31 mars 1959, relative a

Décret n° 60-246 M.S.A.S. du 13 juillet 1960 portant réglementation des garderies et jardins d'enfants

Décret n° 60-246 M.S.A.S. du 13 juillet 1960 portant réglementation des garderies et jardins d'enfants

Détails

Référence: D 1960/246
Publié le: 13/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte