Décret n° 60-248 M.D.PLAN. du 13 juillet 1960 portant ouverture de crédits de la tranche 1960-1961 du Fonds routier du Sénégal et fixant certaines modalités particulières et dispositions comptables concernant l'exécution financière de la tranche

Référence : D 1960/248 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux