Décret n° 60-248 M.D.PLAN. du 13 juillet 1960 portant ouverture de crédits de la tranche 1960-1961 du Fonds routier du Sénégal et fixant certaines modalités particulières et dispositions comptables concernant l'exécution financière de la tranche

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux

Décret n° 60-248 M.D.PLAN. du 13 juillet 1960 portant ouverture de crédits de la tranche 1960-1961 du Fonds routier du Sénégal et fixant certaines modalités particulières et dispositions comptables concernant l'exécution financière de la tranche

Décret n° 60-248 M.D.PLAN. du 13 juillet 1960 portant ouverture de crédits de la tranche 1960-1961 du Fonds routier du Sénégal et fixant certaines modalités particulières et dispositions comptables concernant l'exécution financière de la tranche

Détails

Référence: D 1960/248
Publié le: 13/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte