Décret n° 60-252  S.G. du 13 juillet 1960 promulguant la loi sénégalaise n° 60-036 relative aux élections des Assemblées régionales

Référence : D 1960/252 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative a