Décret n° 60-252  S.G. du 13 juillet 1960 promulguant la loi sénégalaise n° 60-036 relative aux élections des Assemblées régionales

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative a

Décret n° 60-252  S.G. du 13 juillet 1960 promulguant la loi sénégalaise n° 60-036 relative aux élections des Assemblées régionales

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Détails

Référence: D 1960/252
Publié le: 13/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte