Décret n° 60-254 M.C.I du 13 juillet 1960 fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la gomme arabique pour la campagne 1959-1960

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Fédération du Mali; Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relat

Décret n° 60-254 M.C.I du 13 juillet 1960 fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la gomme arabique pour la campagne 1959-1960

Décret n° 60-254 M.C.I du 13 juillet 1960 fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la gomme arabique pour la campagne 1959-1960

Détails

Référence: D 1960/254
Publié le: 13/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte