Décret n° 60-255 M.F. du 13 juillet 1960 relatif à la cession du titre foncier n° 168 de Matam à M. Ly Oumar Seydou

Par décret du Président du Conseil, en date du 13 juillet 1960, est autorisée la cession au profit de M. Ly Ouma Seydou moyennant le prix de 83.500 francs d'un terrain de 635 mètres carrés formant le titre foncier n° 168 de Matam au nom de l'Etat.   

Décret n° 60-255 M.F. du 13 juillet 1960 relatif à la cession du titre foncier n° 168 de Matam à M. Ly Oumar Seydou

Décret n° 60-255 M.F. du 13 juillet 1960 relatif à la cession du titre foncier n° 168 de Matam à M. Ly Oumar Seydou

Détails

Référence: D 1960/255
Publié le: 13/07/1960
Pays: Sénégal

Type de texte