Décret n° 60-437 M. F.-D. F.-2 du 12 décembre 1960 portant revalorisation des rentes viagères des contractuels de la République du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal ; Vu le décret n° 53.1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du Travail Outre-Mer promulgué par arrêté général numéro 8214 SET du 24 décembre 1952; Vu l'arrêt&ea

Décret n° 60-437 M. F.-D. F.-2 du 12 décembre 1960 portant revalorisation des rentes viagères des contractuels de la République du Sénégal

Décret n° 60-437 M. F.-D. F.-2 du 12 décembre 1960 portant revalorisation des rentes viagères des contractuels de la République du Sénégal

Détails

Référence: D 1960/437
Publié le: 12/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte