Décret n° 60-438 M. C. I. du 12 décembre 1960 portant modification du décret n° 60-329 du 8 oct.1960 organisant les opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960- 1961
Décret n° 60-438 M. C. I. du 12 décembre 1960 portant modification du décret n° 60-329 du 8 oct.1960 organisant les opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960- 1961
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution de la République du Sénégal ;
Vu la loi n° 379 du 14 mars 1942 complétant, modifiant et codifiant le régime général des prix et stocks dans les territoires d'Outre-Mer ;
Vu le décret n° 60-329 du 8 octobr
Décret n° 60-438 M. C. I. du 12 décembre 1960 portant modification du décret n° 60-329 du 8 oct.1960 organisant les opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960- 1961
Décret n° 60-438 M. C. I. du 12 décembre 1960 portant modification du décret n° 60-329 du 8 oct.1960 organisant les opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960- 1961
