Décret n° 61-051 M.INT.-CAB. -PER. du 4 février 1961 portant nomination de chefs d'arrondissements
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil des ministres et des ministres;
Vu le décret n° 59-200 P.C.G.-M.F.P.-CAB. du 10 août 1959, portant délégation de pouvoir régl